Notice d’information dans le cadre de la collecte de données personnelles
Finalité(s) du projet
Le traitement a pour objet la description, l’étude et l’analyse des LGBTQI-phobies au sein de plusieurs villes du département de Seine-Saint-Denis. Les résultats permettront ainsi de tirer un état des lieux des violences et des discriminations vécues par les personnes LGBTQI+ et ainsi de travailler avec les pouvoirs publics, les institutions et la société civile, et cela, afin d’améliorer la prise en charge de ces violences et discriminations.
Les données agrégées feront également l’objet de publications sur les réseaux sociaux de l’association Queer Pantin. Les données collectées pourront aussi être mobilisées dans le cadre de publications scientifiques traitant de thématiques de recherches similaires
Responsable de traitement
Ce projet est mené par une partie des membres de l’association Queer Pantin. Queer Pantin est une association Loi 1901, fondée le 1er mai 2021 - J.O annonce n° 1877.
Axel Ravier, doctorant en sociologie au sein de l’Université de Rouen (DySoLab - EA7476) et de l’Université de Lausanne (CEG - ISS) agira également en tant qu’expert sur le projet.
Nature des données collectées
Seules les données strictement nécessaires à la réalisation de notre recherche seront collectées et traitées.
Base légale du traitement
La base légale du traitement repose sur une mission d'intérêt public.
Participation libre
Votre participation au projet "Les LGBTQI+phobies en banlieue" est entièrement libre et volontaire. Vous êtes libre de vous retirer ou de cesser votre participation à ce projet à tout moment. Ce retrait n’aura aucune conséquence.
Confidentialité
Le projet "Les LGBTQI+phobies en banlieue" prend l’engagement qu’aucune information ne sera recueillie qui puisse révéler directement votre identité (nom, date de naissance, adresse IP…). Seul le recoupement de plusieurs réponses pourrait, dans certains cas spécifiques, fournir des éléments d’identification. Le responsable du projet prend l’engagement de ne jamais publier de données individuelles potentiellement identifiantes sans procéder à une deuxième anonymisation, et de ne présenter que des analyses agrégées.
Destinataires des données personnelles
Les seules destinataires des données sont les membres de l’association, responsables du projet ainsi que l’expert. Les autres membres de l’association n’ont pas accès aux données brutes.
Transferts de données
Toutes les données seront conservées en Allemagne, pays de la plateforme d’enquête, et en France, pays du siège social de l’association.
Durée de conservation
Vos réponses sont conservées en base active jusqu’au 03/06/2028. Après cette date, elles seront définitivement archivées de manière anonymisée.
Mesure de sécurité
Afin de garantir la confidentialité de vos données, les dispositifs suivants ont été mis en place :
- Seuls les responsables du projet sont autorisé-es à accéder aux données quantitatives (le contenu de vos réponses).
- Les mesures de sécurité suivantes sont prises : copies de sauvegarde, installation de logiciel antivirus, changement fréquent des mots de passe alphanumériques d’un minimum de 8 caractères, chiffrement des ordinateurs.
Diffusion
Les résultats agrégés de cette recherche pourront être diffusés de façon anonyme sur les réseaux sociaux du mouvement Queer Pantin. Certains résultats seront également diffusés dans des colloques professionnels et scientifiques, dans des revues professionnelles et académiques, dans des médias destinés au grand public, et dans des rapports publics.
Vos droits
Vous pouvez poser des questions au sujet de ce projet à tout moment en communiquant avec les responsables du projet par email : queerpantin@gmail.com.
Vous disposez, dans les limites et conditions fixées par la réglementation en vigueur, des droits suivants :
- Obtenir une copie des données vous concernant (accès) ;
- Demander la mise à jour de vos données, si elles sont inexactes (rectification) ;
- Demander l’effacement de vos données (effacement) ;
- Demander l’utilisation restreinte de vos données lorsqu’elles ne sont pas nécessaires ou ne sont plus utiles (limitation) ;
- Vous opposer, pour des motifs légitimes, au traitement de vos données (opposition) ;
- Retirer votre consentement au traitement de vos données (retrait du consentement).
Pour en savoir plus sur vos droits, vous pouvez consulter la fiche pratique de la CNIL :https://www.cnil.fr/fr/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles (https://www.cnil.fr/fr/lesdroits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles)
Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter les responsables du projet par email : queerpantin@gmail.com ; L’expert du projet est également joignable pour faire valoir vos droits : axel.ravier@univ-rouen.fr. Si après nous avoir contacté, vous estimez que vos droits n'ont pas été respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL en ligne (https://www.cnil.fr/fr/agir (https://www.cnil.fr/fr/agir)) ou par courrier (3, place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07).
Textes de référence
Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données).
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.